CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’inscription aux prestations proposées par 2 roues évasion implique l’acceptation totale et entière de l’ensemble des présentes conditions générales par le souscripteur, devant être âgé de +18 ans (ou si mineur accompagné d’un parent ou majeur responsable), qui s’engage à informer chacun des participants formant leur groupe de toutes les modalités. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par 2 roues évasion.

La société 2 roues évasion est un loueur de trottinettes. L’encadrement sera fait par une personne diplômée d’état sous sa responsabilité.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT 2 roues évasion, ci-dessous dénommé « le loueur» propose une activité de loisirs sportifs de plein air. Le contrat a pour objet la location de balades encadrées en trottinettes électriques tout terrain et de ses équipements de protection individuelle. Le client ci-dessous dénommé « le souscripteur », « le locataire ».

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION Les activités proposées par 2 roues évasion se font uniquement sur réservation préalable. Pour réserver, plusieurs possibilités s’offrent au souscripteur : En ligne, par mail 2rouesevasion.isere@gmail.com, par téléphone ou SMS au 0631107421, via les messageries des réseaux sociaux Page Facebook, Instagram. L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit une confirmation de réservation par 2 roues évasion pour la sortie choisie. Dans tous les cas, le montant total de la balade sera réglé directement au loueur, au début de l’activité. Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière du souscripteur aux présentes conditions générales sans exception ni réserve.

ARTICLE 3 – PRIX & TARIFS Les tarifs de 2 roues évasion sont affichés sur le site Internet et sur les pages des Réseaux Sociaux ainsi que sur support papier disponible à la demande. Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’accompagnement et le prêt de matériel de protection et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie . L’entreprise 2 roues évasion fournit la trottinette électrique tout terrain en parfait état de fonctionnement, ainsi que le matériel de protection individuelle : casque, et à la demande lunettes et charlotte hygiénique. Les participants peuvent venir avec leurs lunettes personnelles de vue ou solaires ainsi que leurs propres gants de vélo. Pour les balades avec dégustation ou avec visite, le prix comprend le temps de la dégustation ou de la visite. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire. Sont en option, la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro), l’achat de photos imprimées, la location éventuelle d’une remorque vélo. Sont exclus, les frais à caractère personnel (par exemple, boissons bouteilles d’eau). Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

ARTICLE 4 – MOYENS DE PAIEMENT Pour les prestations de location de trottinettes électriques tout terrain, le règlement doit être adressé directement au guide, à l’attention de 2 roues évasion. Moyens de paiement acceptés : chèque-vacances ANCV, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet), carte bancaire TPE sumup ou espèces.

ARTICLE 5 – CONSIGNES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION Les activités proposées par 2 roues évasion sont accessibles au plus grand nombre à condition de savoir faire du vélo correctement. Néanmoins, la trottinette, même facile de prise en main, reste une activité de loisirs sportifs où le risque zéro n’existe pas. Par conséquent, suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.). Il revient à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Tout participant reconnaît que la pratique de la trottinette électrique est une activité qui représente des risques de chutes, pouvant entrainer des blessures et il en accepte toutes les conséquences. L’activité est accessible aux enfants à partir de 14 ans minimum. La taille minimale recommandée est de 1,45m environ. Aucune dérogation d’âge ne pourra être accordée pour les enfants de moins de 14 ans. Le souscripteur s’engage à vérifier l’âge des participants. Les enfants doivent impérativement savoir faire du vélo correctement. L’accompagnement d’un parent responsable est obligatoire pour tous les mineurs de -18 ans. Enfant comme adulte, SAVOIR FAIRE DU VÉLO est une condition sine qua non. La trottinette reste une activité de loisirs sportifs même si elle peut être pratiquée en douceur. Pour des raisons de sécurité évidentes, les balades ne sont pas accessibles aux femmes enceintes, ni aux personnes atteintes de handicap, ni aux personnes présentant des troubles de la motricité et de l’équilibre. Il est nécessaire d’être en bon état de santé générale : notamment, pas de problème de dos, pas de problème connu aux poignets (pas de tendinite ou autre), pas de problème d’équilibre, etc… Le poids maximum conseillé est de 95 kg - au delà de ce poids, l’utilisateur prend pleinement conscience que les performances des trottinettes seront diminuées, notamment en cas de fort dénivelé positif. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, port de lunettes obligatoire, allergie, etc.), vous devrez impérativement en informer le représentant de 2 roues évasion avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales. Et pour tous, tenue adaptée à la météo et à la pratique sportive en pleine nature (exemple : chaussures fermées obligatoires).

Seul le travailleur indépendant (guide diplômé d’état) pourra prendre la décision de faire partir ou non le client. Le dit travailleur indépendant se réserve le droit, en fonction des conditions physiques du client ainsi que des condition météo de modifier le parcours initial.

ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ : Prise d’effet - Utilisation - Assurance : La prestation prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à la restitution. Le loueur est assuré en RC Pro auprès de MMA pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causé par un tiers résultant du non respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l’annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale. Le locataire déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Chaque participant se doit d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique d’activité de loisirs sportif. En effet, le loueur ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le souscripteur certifie être apte, ainsi que tous les participants de son groupe, à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre indication médicale. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en bon père de famille, conformément aux réglementations en vigueur. Le port du casque est obligatoire. Si besoin, prêt de gants, lunettes et d’un gilet de sécurité (obligatoire en cas de mauvaise visibilité). Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. Le loueur a souscrit auprès de MMA une assurance Responsabilité Civile Circulation pour couvrir ses clients contre les dommages occasionnés à un tiers en conduisant les trottinettes électriques du loueur. Le contrat ne s’étend pas aux dommages corporels subis lors de chute ou d’accident de la route. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. 2 roues évasion, le loueur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes les activités qu’il propose et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires, comme par exemple lors des visites et dégustations proposées par les partenaires de 2 roues évasion. En cas d’accident corporel, la responsabilité de 2 roues évasion et de son représentant intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, milieu rural, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leur ayants-droit. Les participants s’engagent à respecter les instructions, recommandations et consignes de sécurité énoncées par le guide. Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. En cas de non-respect des consignes ou de dégradation volontaire, tous les frais de réparation seront à la charge du participant selon les tarifs en vigueur du catalogue de la société GLOBE 3T (liste tarifs affichée sur le lieux de location). D’autre part 2 roues évasion ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et (ou) pouvant subvenir au cours de l’activité.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ Un briefing sur le fonctionnement des trottinettes et un rappel des consignes de sécurité sera effectué avant chaque départ. S’en suivra un temps d’initiation avec chacun des participants. CONSIGNES À RESPECTER POUR UNE PRATIQUE RESPONSABLE tout au long de la balade : Respecter une distance de sécurité entre les Trottinettes (environ 5m) - Garder en permanence les 2 mains sur son guidon - Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire. - Se tenir droit et debout - Respecter le Matériel fourni (trottinettes et équipement). Pas de wheeling, pas de dérapage - Respecter le Code de la Route et veiller à rouler à droite sur les voies de circulation empruntées en prenant soin de laisser passer les voitures dès que possible en se rangeant sur le bas côté, à droite - Préserver la motorisation et l’autonomie de sa trottinette en mettant pied à terre dans les trop fortes montées (en dessous de 12 km/h). - Contrôler son témoin de batterie pour éviter de rentrer en poussant. - Ne pas surestimer son pilotage et son aisance à pratiquer et rester toujours très prudent - Etre courtois et poli avec les autres usagers. Laisser la priorité aux piétons, randonneurs ou cavaliers sur les chemins et sentiers - Porter en permanence le casque et tout équipement fourni par 2 roues évasion.

ARTICLE 8 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report par le client dès lors que l’activité peut-être assurée par 2 roues évasion. Conditions en cas d’annulation de la part du client : si le nombre de participants est inferieur au nombre réservé, le souscripteur et/ou les locataires devront s’acquitter du prix total initialement prévu (sauf cas de force majeur sur justificatif et au bon vouloir de 2 roues évasion). Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le loueur de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation. En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

La sortie gourmande au domaine viticole de Mayoussier (balade trottinette + dégustation + casse croûte) n’est pas remboursable si annulation à moins de 3J de la manifestation prévue.

ARTICLE 9 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE 2 roues évasion. Annulation : Les représentants de 2 roues évasion se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Exclusion : Les représentants de 2 roues évasion se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou sous influence de drogue ou dont le comportement ou le niveau de pilotage est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ARTICLE 10 - DÉGRADATIONS Le locataire reconnaît en signant ce présent contrat avoir reçu un équipement en parfait état de fonctionnement. Une inspection du matériel est faite avant la prise en charge par le locataire. Une inspection du matériel loué sera effectuée à la restitution. Toute dégradation constatée sera obligatoirement remboursée par le locataire et ce, dès la fin de la balade. Le prix des accessoires est disponible auprès du représentant 2 roues évasion et selon catalogue Globe 3T. En cas de non restitution, détournement, vol, accident rendant la trottinette inutilisable, l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement.

ARTICLE 11 – RENDEZ-VOUS LE JOUR J Une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués au souscripteur quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui encadre, les participants sont priés d’arriver au lieu de rendez-vous bien à l’heure, ni en avance, ni en retard. 2 roues évasion tolère un retard de 15 minutes maximum. Passé ce délai, 2 roues évasion se réserve le droit de partir en activité avec les participants présents à l’heure et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible par le retardataire. La sortie devra se terminer à l’heure prévue dans la réservation initiale. A la durée d’activité choisie, il est conseillé aux participants de prévoir un créneau en plus du temps de la balade choisie d’environ 30 min supplémentaires (pour signer le contrat, s’équiper, se déséquiper) : l’horaire de RDV vous sera communiqué lors de la confirmation de réservation.

ARTICLE 12 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS): L’accompagnement d’un parent responsable (responsable légal) est obligatoire pour tous les mineurs de -18ans. Dans le cadre d’activités dites collectives, ou scolaires, les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habilité...)-les enfants de moins de 14ans doivent être accompagnés d’un parent responsable . Tout mineur devra être accompagné d’un adulte accompagnateur responsable. Dans ce cas, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal en amont de l’activité et remis à l’adulte accompagnateur responsable qu’il prendra soin d’avoir en sa possession le jour de l’activité avec 2 roues évasion. L’organisme souscrivant à l’activité devra être en capacité de fournir à 2 roues évasion ce justificatif pour chaque jeune participant. Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal ou l’adulte accompagnateur responsable. L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 6 jeunes et 2 adultes responsables dont un animateur du centre + le représentant 2 roues évasion encadrant l’activité.

ARTICLE 13 - BON CADEAU Les bons cadeaux sont adressés soit par mail soit par courrier. Le bon cadeau a une durée de validité d’ 1 an à compter de la commande. Passé ce délai de 12 mois, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Dans tous les cas le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont effectifs à réception de la totalité du règlement du montant de la prestation choisie. Le bon est numéroté. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement contacter 2 roues évasion pour réserver la sortie. Il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur de la valeur du bon cadeau en payant la différence. Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie au représentant de 2 roues évasion en charge de la séance. La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES En remplissant les différents documents relatifs à l’activité, la société 2 roues évasion collectera les noms, mails, adresse et numéro de téléphone. 2 roues évasion utilisera ces données afin de communiquer à ses clients son actualité, ses événements ou ses promotions. 2 roues évasion s’engage à conserver ces données pendant maximum 2 ans. 2 roues évasion ne revendra ou ne cédera aucune de ces informations. Elles resteront exclusivement la propriété de 2 roues évasion.

ARTICLE 15 - DROIT À L’IMAGE Le souscripteur autorise le droit à l’image à la société 2 roues évasion pour diffusion des images, photos et films captés pendant la sortie sur tous ses supports de communication médias. Si les participants refusent le droit à l’image, aucune photo/vidéo ne seront prises pendant la sortie avec des appareils photos appartenant à 2 roues évasion.

ARTICLE 16 – JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.